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CGU CGV - Mentions légales

CGU CGV - Mentions Légales

 

 

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Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

Loi informatique, fichiers libertés et protection des données personnelles sur le site de motoswingers.com/fr

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Limitation de responsabilité

Le site motoswingers.com/fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.

Le site motoswingers.com/fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte.

Ces liens ont été insérés dans le site motoswingers.com/fr avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, le site motoswingers.com/fr ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site motoswingers.com/fr

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Données hébergées :

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données :

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à motoswingers.com/fr par courriel à contact[a]motoswingers.com.

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Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright

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Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité.
Les messages électroniques et données nominatives envoyés au site internet motoswingers.com/fr sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

Non cession du fichier client
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• porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de fausse nouvelle;
• d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée;
• ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes;
• afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
• afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du «spam», ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
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Rappel

Sont interdits : tous propos diffamatoires, racistes, obscènes et portants atteinte à l’image d’autrui. De même toute publicité, racolage pédophile, prostitution et incitation à la prostitution, sont formellement interdits. Tout non-respect, sera sanctionné par la blacklist et pourra conduire à un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez au site motoswingers.com/fr.

 

Mentions Légales Motoswingers 

Informations générales relatives à l’exploitation de ce site internet.

www.motoswingers.com

 

AUTO-ENTREPRISE

Identifiant SIRET : 813 827 318 00011

Déclaration CNIL : numéro 1895679 v 0 

Contact :

Mail: contact[at]motoswingers.com

 

Hébergeur :

INFOMANIAK NETWORK SA

26 avenue de la Praille

1227 Carouge / Genève

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